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Renforcer l’indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
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Une Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes a été déposée au Sénat. Les principales dispositions Le chapitre premier vise à renforcer l’indépendance des médias. L’article premier modifie l’article 3-1 du 30 septembre 1986, en sanctuarisant la jurisprudence du Conseil d’État du 13 février 2024. Il précise la manière dont le régulateur
Honnêteté de l’information audiovisuelle
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Depuis l’adoption de la Délibération du CSA n° 2018-11 du 18 avril 2018 les éditeurs de chaînes sont soumis à de nouvelles obligations en termes d’honnêteté et d’indépendance de l’information et des programmes qui y concourent. La loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 ….
