indépendance des journalistes

Une Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes a été déposée au Sénat. Les principales dispositions Le chapitre premier vise à renforcer l’indépendance des médias. L’article premier modifie l’article 3-1 du 30 septembre 1986, en sanctuarisant la jurisprudence du Conseil d’État du 13 février 2024. Il précise la manière dont le régulateur