Collaboration occasionnelle à une revue
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Dans cette affaire, l’URSSAF a considéré à tort que la collaboration de certaines personnes à un journal n’avait pas été effectuée de manière indépendante et que les rémunérations qui leur avaient été versées sous la forme de droits d’auteurs …
Presse et pouvoir judiciaire
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La Cour d’appel de Paris, dans une décision du 18 juin 2003, avait interdit à un éditeur, jusqu’à la clôture des débats d’un procès en cours (affaire Elf), la diffusion de l’ouvrage « Est-ce dans ce monde que nous voulons vivre ? » de Madame Eva Joly, magistrat instructeur de l’affaire à la date des faits. Les…
