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9 juin 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 19/02941 N° RG 19/02941 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IHTL COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 03 Juillet 2019 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. V & V ASSOCIÉS…
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9 juin 2022 Cour d’appel de Pau RG n° 19/03102 PS/DD Numéro 22/2274 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 19/03102 – N°Portalis DBVV-V-B7D-HL67 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : EURL AUTO BILAN [Z] C/ [V] [S] Grosse délivrée…
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9 juin 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/00830 N° RG 21/00830 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IWIG COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 9 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02998 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 18 Janvier 2021 APPELANTE : S.A.S. ARTMANIA [Adresse 19] [Localité 31] représentée et assistée…
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8 juin 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 20/01810 ARRÊT N° N° RG 20/01810 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HYHJ CC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 12 novembre 2019 RG:19/01857 S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES S.A.S. 5ASEC GROUP S.C.P. [H] & ROUSSELET S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-TING C/ S.C. SC ATLANTIQUE PIERRE 1 Grosse délivrée le…
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21 juin 2022 Cour d’appel de Dijon RG n° 22/00018 SD/LS S.A.S. MDSA C/ [K] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées le 21 Juin 2022 COUR D’APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 N° 22-022 N° RG 22/00018 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F5ZV DEMANDERESSE : S.A.S. MDSA [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me…
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20 juin 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/00012 N° ———– 20 Juin 2022 ———— N° RG 21/00012 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IDA4 ———— SARL ZAHAF ET COMPAGNIE C/ COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT SOCIETE D’EQUIPEMENT DE LA REGION MONTPELLIERAI- NE (SERM) ————– TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 16 janvier 2019 RG:18/00027…
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20 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/00406 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2022, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00406 – N° Portalis…
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16 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11761 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 16 Juin 2022 (n° 57 , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11761 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5NH Décision déférée à la Cour :…
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16 juin 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/16208 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 21/16208 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM7T Ordonnance n° 2022/M125 S.C.I. MAJUVAGA prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L. INSTITUT GASTRONOMIE RIVIERA,…
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16 juin 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 20/02366 N° RG 20/02366 – N° Portalis DBVM-V-B7E- KP4C C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry DURAFFOURD la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN THIBAULT LORIN – AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT…
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16 juin 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/17652 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/195 Rôle N° RG 19/17652 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFSX [X] [S] C/ [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUSSET Me TEISSIER Décision déférée à la Cour : Jugement du…
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15 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/22813 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° 179 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22813 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFEG Décision…
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21 juin 2022 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 21/00229 ARRET N° N° RG 21/00229 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHDB S.A.S. LA PALMERAIE DE SAINT JAMES C/ M. [W] [S] Mme [K] [J] [V] épouse [S] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal…
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21 juin 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/06161 COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 N° RG 19/06161 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKNT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE c/ Monsieur [F] [M] Madame [B] [U] épouse [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée…
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23 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/13023 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/13023 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGX4…
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23 juin 2022 Cour d’appel de Papeete RG n° 20/00100 N° 218 MF B ————– Copie exécutoire délivrée à : – Me Lamourette, le 25.06.2022. Copie authentique délivrée à : – Me [D], le 25.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 20/00100 ; Décision déférée à la…
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23 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/09777 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 23 Juin 2022 (n° 60 , 23 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/09777 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCBD Décision déférée à la Cour :…
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22 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/20653 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° 190 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/20653 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6UR Décision…
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22 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-16.042 CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 511 F-D Pourvoi n° W 21-16.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…
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22 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-20.844 CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 504 FS-B Pourvois n° V 20-20.844 Y 21-11.168 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…