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Si l’employeur d’un journaliste pigiste, employé comme collaborateur régulier, doit lui fournir régulièrement du travail, sauf à engager la procédure de licenciement, il n’est pas tenu de lui fournir, au regard de la spécificité de la fonction de journaliste pigiste, un volume de travail constant.
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L’employeur qui cesse de fournir du travail à un journaliste pigiste s’expose à la résiliation judiciaire du contrat de travail et à une requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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Un journaliste dont l’employeur a le siège social aux États-Unis peut, en application de la Convention de Berne, revendiquer la protection de ses droits d’auteur en France. La loi du pays où la protection est réclamée au sens de la Convention de Berne, est celle de l’État sur le territoire duquel se sont produits ….