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Inclusion fortuite : Définition juridique
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Selon la jurisprudence, la notion d’inclusion fortuite dans un autre produit, doit s’entendre comme « une représentation accessoire et involontaire par rapport au sujet traité ou représenté » (Cass, Civ.1ère, 12 juillet 2012, n°11-15.165). La Directive européenne n°2001/29 du 22 mai 2001 sur l’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de
Contrefaçon : la notion d’inclusion fortuite
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Se mettre en scène avec une oeuvre (par ailleurs contrefaisante) exclut nécessairement la théorie de l’accessoire en tant qu’exception aux droits de reproduction de l’auteur. En l’espèce, la juridiction n’a pas retenu que la reproduction et la représentation de la lampe « Lyre » ont été effectuées de manière accessoire. La Directive européenne n°2001/29 du 22 mai
Reproduction accessoire d’œuvre d’art
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Théorie de l’accessoire En application de l’article L 122-4 du code civil, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une oeuvre faite sans le consentement de son auteur est illicite. Il est toutefois admis que, dès lors qu’elle est accessoire au sujet traité, la reproduction d’une oeuvre dans une photographie peut être regardée
