incitation à la discrimination

  • Délits de presse accessibles en France

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    On se souvient que le journaliste et essayiste Eric Zemmour avait été condamné pour provocation à la discrimination, à la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, en l’espèce les personnes de confession musulmane … Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics…

  • Propos sur les « Roms » : Jean-Marie le Pen condamné

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    Les juges suprêmes ont confirmé la condamnation de Jean-Marie Le Pen pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance …. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3…