Usage trompeur du Label Rouge
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Présenter un produit fini composé d’un seul ingrédient « Label Rouge » de façon ambiguë auprès du consommateur expose le fabricant / annonceur à une condamnation pour publicité trompeuse.
Arrêté du 29 mars 2005 portant homologation d’une proposition du comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
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Arrêté du 29 mars 2005 portant homologation d’une proposition du comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée Arrêté du 29 mars 2005 portant homologation d’une proposition du comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la Commission européenne une demande…
Arrêté du 13 avril 2005 relatif aux vins de liqueur et modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant du droit établi au profit de l’Institut national des appellations d’origine pour les vins
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Arrêté du 13 avril 2005 relatif aux vins de liqueur et modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant du droit établi au profit de l’Institut national des appellations d’origine pour les vins Arrêté du 13 avril 2005 relatif aux vins de liqueur et modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant du…
Arrêté du 13 avril 2005 relatif au droit acquitté au profit de l’Institut national des appellations d’origine par les producteurs des produits bénéficiant d’une indication géographique protégée ou de produits pour lesquels la proposition d’enregistrement en indication géographique protégée a été homologuée
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Arrêté du 13 avril 2005 relatif au droit acquitté au profit de l’Institut national des appellations d’origine par les producteurs des produits bénéficiant d’une indication géographique protégée ou de produits pour lesquels la proposition d’enregistrement en indication géographique protégée a été homologuée Arrêté du 13 avril 2005 relatif au droit acquitté au profit de l’Institut…
Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2004 relatif à la fixation des redevances perçues par l’Institut national des appellations d’origine au titre des services rendus
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Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2004 relatif à la fixation des redevances perçues par l’Institut national des appellations d’origine au titre des services rendus Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2004 relatif à la fixation des redevances perçues par l’Institut national des appellations d’origine au titre…
Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d’une proposition du Comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la commission une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
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Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d’une proposition du Comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la commission une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée Consulter le texte Mots clés : aoc,appellation d’origine contrôlée,appellation,indication géographique protégée,inao Thème : Appellations d’origine A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 2 juin 2004 | Pays | Zone…
