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Diffamation par lettre de dénonciation
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L’envoi d’une lettre de dénonciation d’une prise illégale d’intérêts à un Préfet peut constituer le délit de diffamation non publique. L’expéditeur peut toutefois bénéficier de la bonne foi (but légitime d’information, enquête sérieuse et absence
Imputations diffamatoires concernant une famille entière
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Présenter toute une famille comme membre d’une secte à l’origine de pratiques répréhensibles pénalement (exploitation d’un réseau d’esclaves sexuels mineurs) est diffamatoire. De façon générale, être présenté comme appartenant à une secte
