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Impôt sur les bénéfices : de la transparence et des exceptions
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L’Ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 à transposé la Directive du 24 novembre 2021 sur la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les sociétés. Plus de transparence Le dispositif s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 22 juin 2024. L’ordonnance impose aux sociétés commerciales d’une certaine taille qui sont
Droits de reproduction de l’image d’une oeuvre : le régime fiscal applicable
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La sous-concession de droits de reproduction de l’image d’une oeuvre est une activité commerciale, les sommes perçues à ce titre relèvent de l’impôt sur les sociétés. La concession par la SCI VHI, en juin 2006, du droit à ” l’image véhiculée par la Demeure du Chaos et les œuvres qui la composent ” s’analyse nécessairement comme
Le festival “Les Eurockéennes” soumis à l’IS
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L’administration fiscale a soumis aux impôts commerciaux le festival Les Eurockéennes créé par des collectivités publiques. En dépit du caractère désintéressé de sa gestion, l’organisateur ne pouvait être regardé comme un organisme agissant sans but lucratif au sens du 1 de l’article 206 du code général des impôts.
