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Revenus des plateformes en ligne : que déclarer aux impôts ?
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Si vous effectuez des opérations d’achat-revente, proposez des prestations de services ou louez un logement meublé contre rémunération, même de manière occasionnelle, ces activités peuvent être soumises à imposition sur le revenu.
Le service de vérification des justificatifs fiscaux SVAIR supprimé
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L’Arrêté du 8 octobre 2013 En application de l’Arrêté du 8 octobre 2013, une banque, un organisme versant des prestations sociales de type Caisse des allocations familiales (CAF) ou encore un bailleur pouvait obtenir un justificatif d’impôt sur le revenu des administrés, afin de vérifier certaines informations concernant la situation personnelle des contribuables. Cela n’est
Image collective de l’équipe de France de Football
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Les recettes d’exploitation de l’image collective de l’Équipe de France sont imposées sur le fondement du 1 quater de l’article 93 du code général des impôts, aux termes duquel : « Lorsqu’ils sont intégralement déclarés par les tiers, les produits de droits d’auteur perçus par les auteurs des oeuvres de l’esprit mentionnées à l’article L. 112-2…
Directeur de publication : statut fiscal et imposition
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Les rémunérations des journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux perçues ès qualités sont affranchis de l’impôt sur le revenu à concurrence de 7 650 euros …
Droit à l’image du joueur de Poker
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La plus grande prudence s’impose en matière de partenariats conclus sur l’image des joueurs de Poker (et des joueurs de jeux d‘argent en général). A raison des sommes versées à un joueur en exécution d’un contrat de partenariat conclu avec le GIE PMU …
Imposition des artistes interprètes
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M. A, artiste de variétés domicilié en Suisse, a donné un concert à Paris. En contrepartie de sa prestation, l’organisateur a versé une importante somme à sa maison de disque établie en Grande-Bretagne. L’administration fiscale a, sur le fondement de l’article 155 A du code général des impôts (1), imposé cette somme au titre de
