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Image incitant à la haine raciale : levée d’immunité ordonnée
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La levée de l’immunité parlementaire de la députée européenne Mylène Troszczynski (Rassemblement national) a été levée. Cette dernière avait posté sur Twitter une photographie sur laquelle figurait un groupe de femmes portant un vêtement qui dissimulait la totalité de leur visage, à l’exception des yeux, et semblant attendre devant une caisse d’allocations familiales (CAF). La…
Affaire Bourdin Direct
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Jean-Marie Le Pen pour contestation de crime contre l’humanité (30 000 euros d’amende). En cause, les propos suivants, tenus au cours d’une interview dans l’émission « Bourdin Direct » diffusée sur BFM TV ….
Outrage à magistrat à la télévision
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A la suite de déclarations à la télévision et à la radio, le député Henri Guaino avait été poursuivi (et condamné) des chefs de discrédit jeté sur une décision juridictionnelle et d’outrage contre le juge Jean-Michel Gentil, délits réprimés par les articles 434-24 et 434-25 du code pénal …
Immunite parlementaire
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Affaire LCP Selon la convention conclue avec la chaîne de télévision LCP « L’Assemblée Nationale met à disposition de LCP-AN et de manière permanente le studio d’interviews qui figure au premier sous-sol du Palais Bourbon ». La question s’est posée de savoir si les personnalités interrogées dans les locaux de la LCP pouvaient bénéficier de
