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Révélations audiovisuelles de corruption et dopage dans l’athlétisme
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Comme illustré par cette affaire, un documentaire audiovisuel peut conduire à l’ouverture d’une enquête judiciaire qui elle-même peut aboutir à une mise en examen. A la suite de la diffusion d’un reportage télévisé révélant des manquements aux règles relatives à la lutte ….
Immunité de juridiction
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Lorsqu’un Etat est poursuivi pour contrefaçon, le juge de la mise en état ne peut admettre la compétence des juridictions françaises sur le fondement de l’article 46 du code de procédure civile et rejeté la fin de non-recevoir soulevée par l’Etat. Cette décision a été censurée par la Cour de cassation : l’immunité de juridiction
