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Image des personnes publique “en public” : aucune protection juridique
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Une personnalité publique ne peut s’opposer à la représentation de son image captée lors d’une apparition publique. Dans cette affaire opposant Claire Chazal à France Dimanche, les deux photographies en couverture et dans l’article du magazine n°3740 sont des clichés captés dans le cadre des activités publiques de Mme [D] et ont seulement une vocation…
Image des personnes
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Dans un arrêt du 2 mars 2004, la Cour de cassation a rappelé, dans une affaire de publication de clichés photographiques n’illustrant aucune information, que toute personne, fût-elle artiste du spectacle, a le droit de s’opposer à la diffusion de son image faite sans son autorisation et cela quelqu’en soit le support. Décision prochainement en
Image des personnes
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Selon un arrêt de la Cour de cassation en date du 7 mars 2004, constitue une atteinte au respect de la vie privée, la publication de photographies de personnes jouissant de notoriété même si celles-ci se trouvent dans un lieu particulièrement fréquenté (tribune du tournoi de tennis de Monte Carlo), dès lors que les photographies
