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le jugement dont appel, du 18 septembre 2018, le tribunal de grande instance de Béthune a :- débouté la société Recylex de sa demande en paiement de dommages-intérêts au titre des sommes versées aux salariés licenciés de la société Métaleurop Nord,- débouté la société Recylex de sa demande en paiement de dommages-intérêts au titre de…

tué [Adresse 1] représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siègeIntiméeReprésentée par Me Pierre-yves CERATO de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON, toque : 768CONTRE :Monsieur [X] [C], né le 24 septembre 1972 à [Localité 3] (69), de nationalité française, domicilié [Adresse 2], de profession reporter-photographeAppelantReprésenté par Me…

re entreprise.Pour mémoire, vous êtes embauché depuis le 03/04/2006 et vous occupez un poste de magasinier, niveau II échelon 2 coefficient 180. A ce titre, vous êtes notamment amené à procéder au chargement de lots de marchandises à destination de nos clients.Nous vous rappelons également que notre société attache une particulière attention à la qualité…

roduits et refusait de livrer au client (la société [O]) ceux en bon état. Une seconde livraison a du être programmée dans la journée. Lors de celle-ci, M. [K] a élevé brusquement la voix sur le représentant de la société [O] du fait qu’il n’avait pas accepté la livraison initiale endommagée.Outre le coût généré par…

r/codes/article_lc/LEGIARTI000044570095/2021-12-24″ target=”_blank” rel=”noreferrer” class=”el-tooltip__trigger”>L. 761-1 du code de justice administrative.Elle soutient que :- la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision en litige la prive de la possibilité de poursuivre son activité et menace son équilibre financier, qu’en outre elle porte atteinte à son image ;- il est porté une atteinte grave et…

elle invoque ; que cette dernière a manifestement contribué à son préjudice du fait de la délimitation statutaire des rôles de son président et de son trésorier et de l’absence de recours aux services d’un expert-comptable ; que les pièces 11 et 12 qu’elle produit ne justifient pas du montant du préjudice matériel qu’elle allègue…

ollègue avec laquelle elle était en binôme, qu’elle ne tenait aucun compte de ses avis et remarques, qu’elle s’interposait entre elle et les familles des enfants accueillis, qu’elle exigeait d’elle des tâches ne relevant pas de ses fonctions habituelles, sans en faire de même avec les autres salariés et qu’elle l’a accusée à tort de…

e la procédure : 5 150 eurosrappel de salaire concernant la période de mise à pied à titre conservatoire : 1 103,57 euroscongés payés afférents : 110,38 eurosindemnité compensatrice de préavis : 15 450 euroscongés payés afférents : 1 545 eurosdommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 92 700 eurosindemnité pour…

recevable et bien fondée en ses écritures,y faisant droit,réformer le jugement en toutes ses dispositions, sauf à reconnaître l’inapplicabilité des dispositions du code de la consommation,déclarer Mme [L] irrecevable et mal fondée en ses demandes formées à son encontre et l’en débouter,à titre reconventionnel,constater que Mme [L] a porté atteinte à son image de marque,en…

u système informatique n’a pas été prévue contractuellement ne justifie pas les dyfonctionnements informatiques relevés ; que la responsabilité contractuelle de la Sas One Opérateur est engagée car elle a failli à son obligation de satisfaction de l’attente légitime de son client dont l’activité a été grandement perturbée, ce qui lui a causé un sérieux…

des actes de contrefaçon de droits d’auteur, qui doit être supérieure au montant des redevances qui auraient été dues si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte, doit réparer l’intégralité du préjudice du titulaire des droits ; qu’en retenant, pour évaluer le préjudice économique de M. [T] à…

vale à [Localité 3], au patrimoine [Localité 3]”, comprenant des photographies de différents sites de [Localité 3], dont les plages.Tant ce devis que la facture, établie le 7 octobre 2016 pour le prix de 2.500 € hors taxe, portent la mention “Prix forfaitaire incluant : une quinzaine de déplacements durant tout l’été, journées avec ou…

té Primaphot au profit de la société Chenavari Credit Trading L, avec faculté de substitution en faveur de la société PLC capital et prise en jouissance le 6 octobre 2016.Ce jugement ordonne le transfert au cessionnaire des contrats de travail de 211 salariés occupant un poste repris et ordonne en outre le transfert des salariés…

de faiblesse dans laquelle ils se trouvaient à la suite du décès de la mère de Mme [F] [G] et des conditions difficiles d’exercice de leur métier d’agents de police en métropole. Il les a convaincus de venir en Polynésie, abandonnant la situation professionnelle et matérielle qu’il avaient en France, en leur faisant miroiter les…

endant 12 mois et dit que pendant le moratoire M. [I] s’acquittera le 1er avril 2022 d’une échéance de 60.000 euros.Le premier juge a relevé que le bulletin de salaire de novembre 2021 faisait apparaître une rémunération de 72.800 euros suite à la rupture conventionnelle du contrat de travail, que le débiteur, âgé de 48…

r M. Pascal BRILLET, Président faisant fonction de Conseiller de la mise en état, qui a signé la minute avec Mme Vitalienne BALOCCO, Greffier.DECISIONFAITS ET PROCÉDUREUn litige existe entre la société Cristal’id, agence de conseil en communication spécialisée dans la création et la maintenance de sites internet, et M. [T] [S], photographe professionnel exerçant sous…