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image et publicité

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    Image publicitaire du salarié

    Redaction

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    L’utilisation de l’image du salarié à titre publicitaire présente un risque pour l’employeur y compris en présence d’une clause de cession de droit à l’image stipulée au contrat de travail du salarié.

  • Artiste de bar-restaurant : formaliser, une nécessité

    Redaction

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    Une chanteuse de bar-restaurant (de type cabaret) a obtenu la requalification de ses prestations en un Contrat de Travail à durée indéterminée (CDI). Le cabaret offrait à sa clientèle des animations sous forme d’attractions artistiques de variétés. La chanteuse avait été engagée depuis plusieurs années suivant des contrats de travail à durée déterminée dits d’usage…

  • Exploitation de l’image du mannequin

    Redaction

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    Il n’est pas dans l’intérêt d’un annonceur ni d’une agence, de ne pas formaliser précisément par écrit, les droits consentis par un mannequin au titre de l’utilisation de son image. Dans cette affaire, un mannequin avait donné son accord oral à la société ….

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

Réflexion en cours .... ...
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