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Image du sportif et mandat : incompétence des juridictions françaises
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Par sécurité, il est préférable que le mandat sportif stipule une clause attributive de compétence. En l’absence de clause attributive de compétence stipulée au contrat d’agent sportif, le lieu de la signature du contrat et celui ….
Image du sportif professionnel : le complément de rémunération
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Il est légal de prévoir au contrat de travail du sportif professionnel un complément de rémunération sous forme de droit à l’image (clause de garantie de rémunération relative au droit à l’image). Le sportif qui a cédé son droit à l’image à un tiers ne peut toutefois ….
Cession de droit à l’image et contrat de travail
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Attention à la rédaction du contrat de sportif incluant une cession de droit à l’image. Comme illustré par cette affaire, ce dernier peut parfaitement être requalifié en contrat de travail ….
Image du joueur de football : redressement URSSAF prononcé
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La rémunération du droit à l’image collective des joueurs semblait être un sujet maîtrisé mais son traitement social pose encore des difficultés, notamment en cas de transfert du joueur professionnel en cours de saison
