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Corruption, image et vie privée
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Un opposant du pouvoir en place en Algérie, amené à dénoncer des scandales de corruption au sein des élites algériennes a découvert que certains hauts responsables algériens disposaient de biens immobiliers de luxe en France. Suite à la publication d’articles et de vidéos sur Facebook …
Caméra cachée et droit à l’image
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Un médecin, ayant appris qu’il avait été filmé dans son cabinet, à son insu, pour les besoins de l’émission “Régimes : la vérité sur les nouvelles méthodes pour maigrir”, qui devait être diffusée sur M6, a obtenu en référé, la modification de sa voix et le floutage de l’intégralité des images obtenues à son insu…
Détournement de l’image de John Malkovitch
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Le talentueux John Malkovitch n’a obtenu qu’une « aumône » au titre de la réparation de son préjudice suite à l’atteinte portée à son image par un site de vente en ligne. L’acteur avait découvert qu’une société de déstockage de vêtements avait publié sur son blog ….
Droit à l’image des intérimaires
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Sur le terrain du droit à l’image, comme tout autre salarié, les intérimaires dispose du droit à s’opposer à l’exploitation de leur image. Un intérimaire a exposé avoir donné son accord à son employeur pour l’utilisation d’une photographie précise mais que son image a été utilisée sans son accord ….
Lieu public : pas d’atteinte au droit à l’image
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L’hebdomadaire Gala a publié un article sur le couple Laura Smet et Raphaël, relatant une soirée à l’Olympia, aux côtés de feu Johnny Hallyday. Le compagnon Laura Smet a poursuivi sans succès l’éditeur de Gala pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image ….
Droit à l’image dans les lieux publics
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Une personne assistant aux internationaux de France de Roland Garros, aux côtés de l’actrice franco-canadienne Marie-Josée Croze, a été présentée au publique comme son compagnon, par un magazine People. Le supposé compagnon a poursuivi l’éditeur pour atteinte à son droit à l’image et au respect de sa vie privée …
Reportages télévisés et réputation des personnes
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Un fonctionnaire filmé en caméra cachée pour l’émission CAPITAL, a poursuivi la chaîne M6 au titre de la diffusion de son image et d’une conversation privée avec une journaliste (violation de sa vie privée et de son droit à l’image). Le reportage intitulé « Fonctionnaires : prêts à tout pour être mutés en province » montrait le…
Image des détenus dans les émissions TV
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Un détenu a mis en demeure France Télévisions et le producteur 17 Juin Média de cesser la production de l’émission « Faites entrer l’accusé » dont le sujet portait sur les faits pour lesquels il a été condamné à une peine de réclusion criminelle à perpétuité. Le même jour, l’intéressé a demandé au ministre de…
Fait divers badin : le droit à l’image écarté
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On se souvient de cette mésaventure rocambolesque d’un conducteur qui, au volant de sa voiture, avait confondu l’entrée d’un parking avec l’une des bouches de sortie du métro Charles de Gaulle Etoile (la voiture s’était engouffrée dans la bouche de métro) …
Droit à l’image : l’identification incertaine de la personne
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Dans le cadre d’un procès en atteinte au droit à l’image, il est toujours judicieux de soulever, en défense, la difficulté voir l’impossibilité d’identifier la personne ….
Atteinte au droit à l’image : la question des honoraires
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Prendre un conseil dans l’urgence ne doit pas empêcher de s’entendre sur le montant des honoraires à percevoir par l’avocat. Durant l’été 2015, les média internet ont diffusé massivement un cliché portant atteinte à la vie privée de Karim Benzema. Ce dernier a pris un avocat pour solliciter ….
Magazine d’entreprise : l’image du salarié
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Comme illustré par cette affaire, la cession tacite du droit à l’image du salarié pour illustrer une plaquette de présentation ou un magazine de l’employeur, peut être admise ….
Droit à l’image des réfugiés
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Voici une tentative avortée de contestation d’une rétention administrative pour atteinte au droit à l’image d’un réfugié. Un Directeur Départementale de la Police aux Frontières a saisi le Président du TGI d’une demande tendant à la prolongation du maintien en zone d’attente d’un réfugié. Le juge de la liberté et de la détention a ordonné…
Nue dans la rue : fait divers et droit à l’image
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Une femme a été photographiée alors qu’elle était entièrement dévêtue, sur la voie publique. Un site d’information a diffusé cette photographie qui a donné lieu à de nombreux commentaires sarcastiques. La radio NRJ Réunion a également invité ses auditeurs à laisser des commentaires sur ce fait divers …
Image des patients dans les reportages TV
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Une patiente souffrant d’une pathologie des cordes vocales, a accepté de faire office de patient témoin et d’être filmée lors d’un bilan phoniatrique, pour une émission en coproduite avec l’Assistance Publique Hôpitaux. Conformément à l’accord donné par la patiente …
Droit à l’image des cadres dirigeants
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Au regard de l’explosion des publications sur les réseaux sociaux, les juridictions font preuve de souplesse en matière de droit à l’image des personnes. Un directeur de publication (Blog) n’a pas été jugé coupable d’atteinte au droit à l’image de l’ancienne directrice du développement de France Télévisions …
La face cachée de Franck Ribery
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Les auteurs de l’ouvrage « La face cachée de Franck Ribery » et leur éditeur ont été relaxés de l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image du joueur de football Franck Ribery. La liberté d’expression n’a pas pour limite de principe le respect de la vie privée, ces deux notions étant d’égale valeur ….
Exploitation de l’image de Jenifer
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L’artiste Jenifer a partiellement obtenu gain de cause contre un éditeur de presse People ayant publié son portrait sous le titre « Ses tendres confessions ! » illustré d’un cliché représentant l’intéressée. L’artiste a fait valoir sans succès que la publication ….
Contractualiser la cession de l’image du salarié
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Comme illustré par cette affaire, l’exploitation de l’image du salarié doit donner lieu à contractualisation (un avenant au contrat de travail suffit) sous peine de condamnation. Un salarié licencié a obtenu ….
