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Image des personnes dans les reportages TV
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Reportage sur les services d’urgence A l’occasion d’une dispute conjugale à son domicile parisien, une personne, s’est, dans un moment d’énervement, blessée à la tête avec un verre ce qui a provoqué sa chute et une perte de connaissance. Son compagnon a appelé les pompiers lesquels sont intervenus accompagnés d’un cameraman travaillant à un documentaire
Cession tacite du droit à l’image à la télévision
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Image des personnes Une personne filmée a assigné sans succès pour violation de son droit à l’image, le producteur d’une émission ainsi que la SA France Télévisions, à la suite de la diffusion sur la chaîne France 3 d’un documentaire intitulé « hors-série, l’enfer des copropriétaires. Cession tacite d’une autorisation de filmer Il a
Image des défunts dans les documentaires
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Affaire Christian POVEDA Christian POVEDA a d’abord été un journaliste photographe reporter puis également un auteur réalisateur de documentaires engagés pour la télévision, s’intéressant particulièrement au phénomène de la violence chez les jeunes et à l’Amérique Latine. Ses deux activités étaient intimement liées, ses reportages photo lui fournissant le plus souvent les sujets de
Reportage TV au domicile des personnes
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Cession tacite de l’image des personnes Une autorisation tacite de cession de droit à l’image a été retenue dans ce litige. Le reportage documentaire réalisé pour la société Ligne de Mire Production, intitulé « hors-série, l’enfer des copropriétaires » diffusé sur la chaîne France 3 soit à une heure de grande écoute, relatait
Vie privée des paparazzis
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Une journaliste, ancienne compagne d’un paparazzi a obtenu la condamnation d’un autre paparazzi pour atteinte à son image et à sa vie privée. Sur la page facebook et sur le compte twitter du paparazzi (concurrent de l’ancien compagnon de la journaliste), figurait un article illustré d’une photographie de sa personne, la montrant en buste
Cession de l’image des mannequins
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Vu l’article 1108 du code civil régissant les conditions de validité des contrats, et plus particulièrement l’article 1126 du même code qui exige que “tout contrat a pour objet une chose qu’une partie s’oblige à donner, ou qu’une partie s’oblige à faire ou à ne pas faire.” Monsieur David GOLIS et Mademoiselle Julia MOKEDDEM soulèvent
Dignité et droit à l’image
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L’article 9 du code civil dispose : “Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il
Charte d’engagement volontaire sur l’image du corps et contre l’anorexie
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Charte d’engagement volontaire sur l’image du corps et contre l’anorexie Mots clés : image,obésité,image des personnes,anorexie,droit sur l’image Thème : Image des personnes A propos de ce texte : type : Charte | Date : 9 avril 2008 | Pays | Zone : France
Décision du CSA de Belgique du 10 octobre 2007relative à la société anonyme TVi
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Décision du CSA de Belgique du 10 octobre 2007relative à la société anonyme TVi Mots clés : image des personnes,image Thème : Image des anonymes A propos de ce texte : type : Decision | Date : 10 octobre 2007 | Pays | Zone : Belgique
Image des personnes
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Image des condamnés La société TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 a diffusé au cours du magazine d’information « Sept à Huit » un reportage intitulé « l’Affaire SOARES », traitant d’une affaire criminelle mettant en cause la concubine d’un homme assassiné. Cette dernière a été accusée d’avoir au Brésil en août 2004, volontairement donné la mort, avec
Image des personnes
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Droit à l’image Les anonymes comme les personnes publiques bénéficient de la protection de l’article 9 du code civil selon lequel, chacun a droit au respect de sa vie privée et les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou
Image des personnes
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Il est acquis que le droit à l’image permet à toute personne de s’opposer à la diffusion de son image sans son autorisation. La cession tacite du droit à l’image est admise dans certaines circonstances. En l’espèce, la violation du droit à l’image de l’intervenant à un DVD n’a pas été retenue. Le visionnage du
Image des personnes
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Droit à l’image, Droit à l‘information La jurisprudence était quelque peu réticente à autoriser la reproduction de l’image d’une personne aux fins d’illustrer une actualité. Les juges considéraient que la reproduction de l’image n’était pas nécessaire à la libre information et n’apportait pas au public d’élément d’information supplémentaire. Cette position semble révolue. Les juges font
Image des personnes
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Image des condamnés La société TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 a diffusé au cours du magazine d’information « Sept à Huit » un reportage intitulé « l’Affaire SOARES », traitant d’une affaire criminelle mettant en cause la concubine d’un homme assassiné. Cette dernière a été accusée d’avoir au Brésil en août 2004, volontairement donné la mort, avec
Image des personnes
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Clause d’exclusivité du droit à l’image Pour une sécurité juridique optimale dans ses relations avec ses présentateurs / journalistes, une clause d’exclusivité et de cession de droit à l’image. Le contrat d’exclusivité peut ainsi stipuler que le présentateur / journaliste : « S’interdit de céder ou associer les Droits de la personnalité à d’autres entreprises
Image des personnes
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Droits des mannequins Un mannequin a partiellement obtenu la condamnation de la société NRJ Mobile (EI TELECOM) et son agence de publicité, pour atteinte à son droit à l’image au titre d’une exploitation non autorisée de son image sur les réseaux sociaux. Le mannequin avait été choisi pour effectuer une campagne de publicité en faveur
Image des personnes
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Droit l‘image et pochette d’album Dans cette nouvelle affaire, un chanteur soutenait que l’utilisation sur un album réédité par son producteur d’une photographie de mauvaise qualité le représentant très jeune, dans le cadre d’un montage maladroit, portait atteinte à son droit à l’image. Droit du producteur musical En défense, le producteur musical faisait valoir que
Image des personnes
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Droit à l’image dans le JT Dans un reportage intitulé “L ‘alcoolisme des jeunes, un problème en France” diffusé dans le journal de 20 heures sur la chaîne de télévision France 2, parallèlement à la diffusion de l’interview d’un médecin psychiatre sur le sujet évoqué, l’image d’une jeune fille. Le reportage du journal télévisé la
Image des personnes
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Acquérir en ligne des droits sur une photographie représentant une personne peut être risqué. En effet, les plateformes de vente de photographies ne contrôlent pas nécessairement que le photographe proposant à la vente en ligne ses photographies, a obtenu une cession de droit à l’image de ses modèles. Dans cette affaire, les juges ont considéré
