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Image télévisée des personnes
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Sujet intime et vie privée La société TF1 a diffusé sur sa chaîne de télévision TF1, dans le cadre de son magazine de deuxième partie de soirée ‘Enquête et Révélations’ un reportage intitulé ‘Madagascar : enquête sur le scandale du tourisme sexuel français’ dont elle avait acquis les droits de diffusion de la
Image dévalorisante des personnes
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Respect de l’image des personnes Le quotidien Le Parisien a publié un article, annoncé en première page sous le titre «Boire ou skier, il faut choisir», accompagné du sous-titre « un accident de ski sur cinq serait lié à l’alcool» comportant une photo représentant, entre autres, un skieur à la terrasse d’un bar
Image des personnes et caméra cachée
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Les juges ont rappelé que le recours au procédé de la caméra cachée est admis par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel à condition que soient respectées les règles définies par cet organisme. Le tribunal a fait état de la deuxième règle posée par le CSA, à savoir que les personnes ne doivent pas pouvoir être
Image des personnes et exception d’actualité
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Affaire Le Figaro Dans l’un de ses numéros, Le Figaro a consacré un sujet sous le titre « Le roman noir de la mafia Corse», évoquant un rappel historique du «crime organisé» en Corse avec des clichés photographiques de ceux que le journaliste nommait «La fine ,fleur des parrains corses», et l’analyse de l’évolution de
Cession tacite de l’image des personnes
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Accord tacite des personnes filmées ? Des époux qui s’étaient mariés à la marie du XIXe arrondissement de Paris, se plaignaient de la diffusion sur la chaîne de télévision France 2 et en replay pendant 7 jours sur le site internet de la chaîne, d’une séquence filmée lors de cette célébration dans l’émission intitulée « MARIAGES
Droit à l’image des « djihadistes »
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Protection du droit à l’image Il est acquis que les articles 8 de la convention européenne des droits de l’homme et 9 du code civil garantissent à toute personne, quelles que soient sa notoriété, sa fortune, ses fonctions présentes et à venir le respect de sa vie privée et de son image. L’article
Image des patients de chirurgie
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Un chirurgien esthétique n’est pas en droit d’utiliser les clichés photographiques de ses patients pour illustrer ses interventions et vanter les «résultats spectaculaires de la chirurgie esthétique». En l’occurrence, la patiente étant identifiable sur ces clichés, il a été porté atteinte à son droit à l’image ainsi qu’au respect dû à sa vie privée par
Droit à l’image et exception d’actualité
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Un particulier a été pris en photo devant un char au cours de violences ayant eu lieu à Abidjan ; ce cliché a été publié dans le magazine Jeune Afrique en illustration d’un article. Par jugement l’éditeur du magazine a été condamné verser au particulier la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts en
Image des personnes
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Couvertures emblématiques de Paris Match Dans le cadre d’une rétrospective de couvertures « emblématiques » de la revue, l’hebdomadaire Paris Match, a procédé à un rappel de l’idylle intervenue entre la princesse Caroline de Monaco, alors âgée de 25 ans, et du champion de tennis Guillermo Vilas et en illustrant l’article par la reproduction en vignette de
Cession tacite du droit à l’image
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Absence d’opposition Dès lors qu’une personne n’a pas manifesté son opposition à l’utilisation de son image par un partenaire, une autorisation tacite d’exploitation de l’image peut être admise. L’article 9 du code civil, protège le droit au respect de la vie privée, lequel comporte le droit à la protection de son image. Toutefois en l’espèce,
Mariage des personnes publiques
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Photographies des mariages Une actrice de la série télévisée «Plus belle la vie» et son mari ont autorisé la publication dans le magazine Gala d’un reportage sur la cérémonie religieuse de ce mariage célébrée dans l’église Saint Augustin à Paris, ainsi que sur la réception qui a ensuite été donnée, reportage assorti de nombreux clichés
Exception au droit à l’image
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Image des enfants dans une manifestation Dans l’un de ses numéros, l’hebdomadaire Le Nouvel Observateur, a publié un dossier consacré à un sujet intitulé «Juifs et musulmans des ennemis si intimes». Dans ce dossier était publié un cliché photographique représentant des manifestants participant à la «Marche contre le racisme et l’antisémitisme suite à l’affaire Merah,
Appartenance au FN et droit à l’image
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La société LIBÉRATION a publié, sous un cliché représentant le propriétaire d’un bar, le commentaire suivant « AU BAR DE LA MARINE — A Longjumeau (Essonne) le 24 avril, Nicolas Sarkozy s’adresse aux électeurs du Front national et souligne que Marine Le Pen est “compatible avec la République”». Le propriétaire a poursuivi le journal pour
Manifestation et image des personnes
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A propos de la reproduction non autorisé d’un cliché photographique du président de l’association Europe-Israël, les juges ont considéré qu’il ne pouvait y avoir atteinte au droit à l’image de ce dernier dès lors que le cliché photographique représente le demandeur et deux jeunes femmes, dans la rue, posant devant des personnes manifestant et brandissant
Atteinte à l’image de B. Poelvoorde
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Voici condamné L’éditeur du magazine VOICI a été condamné pour atteinte au droit à l’image du comédien Benoit Poelvoorde au titre d’un article intitulé : «Benoît POELVOORDE & Chiara Mastroianni LEUR INCROYABLE COUP DE FOUDRE ! ». Cet article – entièrement consacré à l’évocation de la relation amoureuse qui unirait les intéressés et à l’emploi
Image de M. Pokora
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Photographies de vacances Dans l’un de ses numéros, un magazine « People » a publié, en page de couverture, un cliché photographique de M. Pokora en maillot de bain, et ce titre : «Alerte canicule! M POKORA ». Ont été reproduits en grand format, le cliché figurant sur la page de couverture et deux autres le
Affaire Dechavanne
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Respect de la vie privée Dans l’un de ses numéros, l’hebdomadaire Voici a publié en page de couverture un cliché photographique, accompagné d’un médaillon rouge mentionnant «Photos exclusives», représentant Christophe DECHAVANNE en compagnie d’une jeune femme avec cette accroche «Au soleil avec Wendy… Christophe DECHAVANNE Du soleil, un mannequin TOUT VA BIEN!». L’hebdomadaire a
Droit à l’image et accident de la route
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Image des auteurs d’accident Les personnes accidentées disposent d’une protection supplémentaire sur le terrain du doit à l’image. La séquence d’un documentaire audiovisuel, d’une durée d’un peu moins de 2 minutes sur un reportage de 52 minutes, présentait un accident de la circulation, au cours duquel une cycliste avait percuté une dame âgée de
Durée de la cession du droit à l’image
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S’il est acquis que le cessionnaire de photographies publicitaires doit cesser toute utilisation des clichés acquis dès lors que le contrat de cession est expiré, encore faut-il pouvoir prouver la date d’exploitation non autorisée des photographies. En l’espèce, le cédant faisait valoir que ses clichés continuaient à être exploités par le cessionnaire sur des
Cession tacite de l’image d’une personnalité
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Affaire KAREMBEU Adriana KAREMBEU, est un mannequin qui a été l’égérie de nombreuses grandes marques internationales et qui a créé depuis 2005 une gamme de cosmétiques, de produits de soins et de spas, produits qu’elle commercialise par le biais de la société anonyme AKD à qui elle a cédé à une licence exclusive
