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Image des personnes publiques
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Atteinte au droit à l’image Les sites internet qui se proposent d’analyser le look des stars doivent être vigilants au respect du droit à l‘image. A propos de la publication d’un article intitulé « Look de Charlotte Casiraghi : Avec Gad Elmaleh, décontract pour un weekend en amoureux », les juges ont conclu à une
Image des personnes publiques
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Affaire Johnny Halliday / société Legal On se souvient qu’à la suite d’un accord passé entre Johnny Halliday et la société Legal, une campagne publicitaire assortie d’un concours avait été organisée par la société. Cette campagne publicitaire, moyennant rémunération de l’artiste, comportait la reproduction de son image et de son nom de scène sur des
Image des personnes publiques
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Un magazine a été condamné pour atteinte au droit à l’image et au respect de la vie privée de la fille de la princesse Caroline de Monaco. En couverture, dans un encart occupant les deux tiers de la page, un photomontage plaçait côte à côte Charlotte Casiraghi et Gad ELMALEH. Ce photomontage était accompagné des
Image des personnes publiques
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Affaire Johnny Halliday / société Legal On se souvient qu’à la suite d’un accord passé entre Johnny Halliday et la société Legal, une campagne publicitaire assortie d’un concours avait été organisée par la société. Cette campagne publicitaire, moyennant rémunération de l’artiste, comportait la reproduction de son image et de son nom de scène sur des
Image des personnes publiques
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Des photographies sont attentatoires au respect de la vie privée, dès lors qu’elles montrent une personne publique lors d’activités de détente et de loisirs, qu’elles sont prises à l’insu de cette personne et publiées en dehors de toute réelle légitimité. Mots clés : Image des personnes publiques Thème : Image des personnes publiques A propos de cette
Image des personnes publiques
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Toute personne quelle que soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite. Ce principe est affirmé par l’article 9 du Code civil qui pose le principe du droit au respect de la vie privée. Ce droit permet à toute personne de s’opposer à la diffusion de son image sans
Image des personnes publiques
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Un site internet a été condamné pour avoir publié un article consacré à l’évocation de la vie sentimentale d’Olivier MARTINEZ, ainsi qu’à ses activités de loisirs à l’occasion d’un weekend à Paris. L’article était illustré d’une photographie prise à son insu et publiée sans son consentement. La société éditrice du Site a bien porté atteinte
Image des personnes publiques
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Olivier MARTINEZ a obtenu la condamnation de la société DOCTISSIMO, en sa qualité de société éditrice du site www.people.ados.fr pour violation de sa vie privée et de son droit à l’image. Le site avait publié un article concernant l’acteur, intitulé “HALLE BERRY: EN COUPLE AVEC OLIVIER MARTINEZ? “, illustré d’un cliché sur lequel le demandeur
Image des personnes publiques
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L’article 9 du Code civil accorde, en principe, à toute personne un droit exclusif, sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation. Si l’exercice de ce droit ne peut être opposé à une image utilisée pour illustrer un
Image des monuments
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Dans l’un de ses numéros, le magazine Voici a publié un article intitulé «Nagui son mariage vu du Ciel» ou la cérémonie a été décrite et photographiée. Pour retenir l’atteinte à la vie privée, les juges ont qualifié le mariage d’évènement à caractère privée. Si le mariage civil est soumis à des formalités de publicité
Image des personnes publiques
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Paris-Match a publié un entretien avec Mme X., consacré à la révélation de la naissance d’un garçon présenté comme issu de ses relations intimes avec Albert Y, prince de Monaco. L’article en question était illustré de plusieurs photographies représentant le garçon avec le prince. Le prince Albert, arguant d’atteinte à ses droits sur sa vie
Image des personnes
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La vente de disquettes de jeu vidéo intitulées ” Jean-Marie jeu national multimédia FN 92″ peut être interdite sur le fondement de l’article 9 du Code civil. Chacun a le droit de s’opposer à la reproduction de son image, l’utilisation, dans un sens volontairement dévalorisant, de l’image d’une personne, justifie que soient prises par le
Image des personnes
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Un article publié par l’hebdomadaire Paris Match et mis en ligne sur son site, relatait la vie luxueuse en République dominicaine, de M. X., qui faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international dans l’instruction d’une affaire financière concernant l’Office des HLM du département dont il était conseiller général. L’article en cause était illustré de clichés représentant
Droit à l’image et respect de la vie privee
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Un article publié par l’hebdomadaire Paris Match et mis en ligne sur son site, relatait la vie luxueuse en République dominicaine, de M. X., qui faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international dans l’instruction d’une affaire financière concernant l’Office des HLM du département dont il était conseiller général. L’article en cause était illustré de clichés représentant
Image des personnes
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Une Cour d’appel a jugé que les photographies de célébrités prises au tournoi de tennis de Monte-Carlo, à l’insu des intéressés avec un cadrage les isolant du public environnant, publiées et divulguées sans leur autorisation, portent atteinte à leur vie privée en dépit du caractère public du lieu où les photos ont été prises. En
Image des sportifs
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Plusieurs sociétés organisant des paris en ligne ont été assignées en référé par le Club de Football du Real Madrid et plusieurs joueurs professionnels au motif que celles-ci ont utilisé l’image des footballeurs professionnels ainsi que leurs nomspour dans l’organisation de paris sur Internet. Les juges n’ont pas considéré qu’il y avait lieu à référé,
