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Violation du droit à l’image ou dénigrement : les enseignements de l’affaire BFM TV
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La juridiction est toujours libre de requalifier en action pour diffamation publique une action, en apparence, fondée sur une violation du droit à l’image ou de la vie privée.
Rémunération Droit à l’image du Comédien
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Cet article aborde la rémunération du droit à l’image pour les comédiens. Découvrez les aspects clés, les facteurs déterminants et les meilleures pratiques pour naviguer dans le monde complexe des droits à l’image dans l’industrie du spectacle.
Atteinte à l’image de François Hollande et Juliette Gernez
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La prise de photographies au téléobjectif démontre une surveillance préjudiciable aux activités privées des personnes publiques ou privées photographiées, alors qu’elles pouvaient se croire à l’abri des regards indiscrets dans un lieu peu exposé médiatiquement, ce qui participe à un phénomène de harcèlement.
Image des personnes publique “en public” : aucune protection juridique
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Une personnalité publique ne peut s’opposer à la représentation de son image captée lors d’une apparition publique. Dans cette affaire opposant Claire Chazal à France Dimanche, les deux photographies en couverture et dans l’article du magazine n°3740 sont des clichés captés dans le cadre des activités publiques de Mme [D] et ont seulement une vocation…
Droit à l’image : la cession par supports
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Accepter un reportage photographique n’implique pas le droit de diffuser une vidéo. Un ancien footballeur a obtenu la condamnation d’une société pour atteinte à son droit à l’image.
Image des personnalités publiques
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Les personnalités publiques bénéficient du droit au respect de leur vie privée et de leur droit à l’image dans leurs moments de loisir et d’intimité.
Mariage des ministres : actualité et droit à l’image
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Le droit à l’image d’un ministre peut s’effacer en présence d’un mariage civil, qui est une cérémonie publique. Toutefois, parmi les photographies prises, certaines, par leur nature, peuvent être attentatoires à la vie privée …
Photographies de moments de loisirs et vie privée
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Le compagnon d’une animatrice de télévision est en droit d’obtenir réparation de l’atteinte à sa vie privée en raison de la publication de clichés à son insu dans un lieu public mais au cours de moments de loisirs …
Droit à l’image des vedettes de téléréalité
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L’atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’une personnalité publique ne sont pas constitués en cas de divulgation, par un éditeur de presse People, d’éléments déjà notoires. Un éditeur de presse people est également autorisé à utiliser un style éditorial qui lui est propre, comportant une certaine dose d’exagération ….
Un Maire filmé en flagrant délit de corruption
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L’ancien Maire de Clamart a été condamné pour corruption, à deux ans d’emprisonnement dont un avec sursis, 20 000 euros d’amende, cinq ans d’inéligibilité et de privation de son droit de vote. L’élu avait été filmé à son insu, en compagnie d’un négociant ….
Droit à l’image et réseaux sociaux
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En présence d’une atteinte au droit à l’image, s’appuyer sur la complaisance de la victime vis-à-vis des réseaux sociaux permet de limiter le préjudice. La société VSD a tout de même été condamnée pour atteinte au respect dû à la vie privée et au droit à l’image ….
Image des célébrités : Di Caprio contre LUI
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L’acteur Leonardo Di Caprio a fait condamner le titre de presse LUI à titre provisionnel pour atteinte à son droit à l’image. Ce dernier avait publié une photographie prise sans son autorisation, sur une plage de l’ile de Saint Barthelemy ….
Révélation d’une liaison : Voici condamné
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En révélant par un article de presse, illustré par des photographies, la relation affective unissant Léa Salamé à son partenaire (marié et père), le magazine Voici a opéré une intrusion manifeste dans la sphère protégée de la vie privée du partenaire, cette atteinte se trouvant en outre …
Affaire Casiraghi : Closer condamné
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Un article de Closer entièrement consacré aux “existences séparées” menées par Gad ELMALEH et Charlotte CASIRAGHI, a été jugé attentatoire au respect de la vie privée de cette dernière, qui ne s’est jamais exprimée sur les faits rapportés dans l’article, de même que la publication, sans son accord, de huit photographies prises à son insu
Droit à l’image d’Arnaud Montebourg
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Dans l’un de ses numéros, le magazine Voici a publié un article (accompagné de plusieurs clichés photographiques) titré « Arnaud Montebourg et Elsa Zylberstein AMOUREUX! ». L’article affirmait l’existence d’une prétendue relation sentimentale entre eux après leur rencontre chez l’écrivain Marek Halter. Il a été jugé que la publication en cause sans son accord des protagonistes
Image et vie privée des personnes publiques
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Une actrice qui joue un rôle dans la série télévisée «Plus belle la vie» et qui s’est mariée récemment, a autorisé la publication dans le magazine Gala d’un reportage sur la cérémonie religieuse de ce mariage à l’église Saint Augustin à Paris ainsi que sur la réception qui a ensuite été donnée, reportage illustré
Image des personnes publiques
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Photomontage non autorisé La société RCF RUGBY a pour objet en France et à l’étranger l’exploitation, la gestion et l’animation du club de rugby METRO RACING. Elle organise des rencontres et manifestations sportives payantes ou donnant lieu à rémunération au plus haut niveau, national et international. Dans le cadre de ses activités et afin d’annoncer
Image des personnes publiques
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Campagne LCL et droit à l’image Jean-Paul ROUVE est un comédien qui a notamment été l’interprète du film Monsieur Batignole, rôle pour lequel il obtiendra en 2003 le César du meilleur espoir masculin, et a joué le rôle d’Albert SPAGGIARI dans le film Sans arme ni haine ni violence, sorti en 2008. Le comédien a
Image des personnes publiques
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L’hebdomadaire Voici a publié dans l’un de ses numéros, un article sur Karim Benzema, annoncé en couverture sous le titre « Karim Benzema et Jenifer c’est l’amour foot ! » illustré de plusieurs photographies du footballeur et de Jenifer Bartoli. Estimant que cette publication portait atteinte à son image et à sa vie privée, Karim
Image des personnes publiques
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Droit à l’image et vie privée Les hommes politiques bénéficient comme tout un chacun du droit au respect de leur droit à l’image. Le principe est régulièrement réitéré par les juges : en application de l’article 9 du Code civil et de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, toute personne, quelle
