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Image des personnes handicapées : 50 000 contre C8
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Suite à la diffusion de l’émission « PAF avec Baba », l’ARCOM a sanctionné C8 d’une nouvelle amende de 50 000 euros pour atteinte à l’image de personnes handicapées présentées à l’antenne comme sous emprise d’une drogue. Atteinte au droit à l’image sur PAF avec Baba Au cours de l’émission « PAF avec Baba »,
Image des personnes
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L’atteinte au droit à l’image d’une personne au cours d’une émission de télévision peut donner lieu à une condamnation solidaire entre le journaliste ayant commenté l’émission, le directeur de la publication et le diffuseur (chaîne de télévision). Selon la Cour de cassation, l’atteinte aux droits consacrés par l’article 9 du code civil, rapportée à ses
