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Image des monuments de Paris
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L’image de l’arc de triomphe (comme celle de la plupart des monuments de paris) est tombée dans le domaine public). Toutefois, le fait de poser un support de prise de vues photographiques sur le domaine public donne lieu à la perception d’une redevance pour occupation temporaire du domaine public. Pour les monuments
Image des monuments : exploitation commerciale sous autorisation
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La pratique est désormais bien encadrée : exploiter commercialement l’image d’un domaine national (monument, musée, site historique … ) de l’État (cartes postales ….) doit donner lieu à autorisation … et à une redevance. Saisi d’une QPC par plusieurs associations …..
Image des monuments
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Jacques MOULENE, professionnel de l’événement, avait créé entre 1993 et 1998, le projet « La tour Eiffel s’habille en bleu », consistant à habiller la tour Eiffel d’une robe bleue en polyéthylène enduite de PVC. A propos du projet célébrant la Présidence Française du Conseil de l’Union Européenne, il a été proposé par la société
Image des monuments
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On se souvient que Jacques MOULENE, professionnel de l’événement, avait créé entre 1993 et 1998, le projet « La tour Eiffel s’habille en bleu », consistant à habiller la tour Eiffel d’une robe bleue en polyéthylène enduite de PVC. A propos du projet célébrant la Présidence Française du Conseil de l’Union Européenne, il a été
Image des monuments
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L’image de certaines œuvres architecturales peut être soumise à un régime bien particulier. Concernant le Stade de France, le protocole d’accord du 12 juillet 2001 signé entre les architectes, l’ADAGP et la SA Consortium Stade de France stipule notamment que les architectes du Stade de France ont confié au Consortium, le droit exclusif d’exploiter commercialement
