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L’acteur Vincent Cassel a obtenu la condamnation du site www.starexinpress.com qui a publié des photographies de son couple et de sa fille sur leur lieu de vacances. Les clichés, manifestement pris au téléobjectif, pour illustrer un article attentatoire à la vie privée, représentant le demandeur et sa famille circulant dans le hall d’un aéroport, portaient…

La revente, dans des conditions de présentation médiocres, par un distributeur non agréé, de produits destinés à être diffusés à travers un réseau de distribution sélective juridiquement étanche et licite au regard des règles de la concurrence (produits Chanel) constitue un acte de concurrence déloyale et de parasitisme engageant la responsabilité de son auteur. Toutefois,…