Redaction
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Les délits de provocation à la haine raciale et d’injure pourraient être confondus mais sont bien distincts. La provocation à la haine prévu et réprimé par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 est caractérisée lorsque les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à…