M.X., illustrateur d’ouvrages scolaires pour un éditeur, reprochait à son employeur d’avoir violé son droit à la paternité et à l’intégrité de ses illustrations et de ne pas lui avoir restitué ses dessins originaux. L’éditeur a été jugé responsable pour n’avoir pas restitué les originaux : aux termes de l’article L 132-9 du code de