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Droits du costumier : Affaire JP Gaultier
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L’Opéra & Orchestre National de Montpellier a passé commande auprès du couturier Jean-Paul GAULTIER d’une prestation portant sur la conception et droits d’utilisation des costumes des « Nozze di Figaro ». L’assistant à la conception desdits costumes qui avait été missionné a revendiqué sans succès des droits d’auteur sur les costumes. Droits des assistants et illustrateurs de
Statuts des dessinateurs de dessins animés
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Auteur ou technicien ? Selon la nature de leur contribution, les dessinateurs de dessins animés peuvent avoir la qualité d’auteur de l’oeuvre ou la qualité de technicien. Dans le premier cas, ils perçoivent des droits d’auteur et peuvent être affiliés à des sociétés de gestion collective pour en assurer la perception. Dans le deuxième cas, leur
Illustration d’ouvrages
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M.X., illustrateur d’ouvrages scolaires pour un éditeur, reprochait à son employeur d’avoir violé son droit à la paternité et à l’intégrité de ses illustrations et de ne pas lui avoir restitué ses dessins originaux. L’éditeur a été jugé responsable pour n’avoir pas restitué les originaux : aux termes de l’article L 132-9 du code de
