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Contrefaçon : identification impérative de chaque photographie
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Dans le cadre d’une action en contrefaçon de photographies et conformément à l’article 6 du code de procédure civile, les parties ont la charge d’alléguer à l’appui de leurs prétentions, les faits propres à les fonder, le juge ne pouvant, selon l’article 7, fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le…
Photographe pour Airbnb : l’identification des œuvres
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Il s’agit d’un service apprécié des hôtes Airbnb : afin de renforcer son identité visuelle et son attractivité en harmonisant les images des logements, la plateforme propose aux hôtes qui le souhaitent de les faire photographier gratuitement par un photographe professionnel rémunéré au titre d’un contrat ….
