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Image des sportifs professionnels
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La société Au vieux Campeur a échappé à une condamnation pour atteinte au droit à l’image de l’athlète multi-médaillé Martin Fourcade. L’équipementier avait publié dans la revue Nordic ….
Image des personnes : l’identification impérative
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Le Parisien a publié sur son site internet un article sur les inégalités sociales, illustré d’une photographie représentant un jeune homme consultant son téléphone portable qu’il tient dans ses mains, casque d’écoute sur les oreilles, devant la vitrine d’un magasin et, assise à proximité contre un mur, une femme âgée en train de faire la…
Roman et identification des personnes
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Respect de la vie privée des tiers Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, toute personne a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce
