idées de libre parcours

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    Protection des confections en Wax

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    Les idées sont de libre parcours. Une société ne peut revendiquer un droit privatif sur l’idée d’associer plusieurs tissus de type africain ‘wax’ à des formes classiques. Il appartient à celui qui en réclame la protection de déterminer les modèles sur lesquels il revendique un droit d’auteur.

  • Contrefaçon de supports pédagogiques

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    La société Pivot Point International (PPI) qui conçoit des outils pédagogiques pour la formation de professionnels de la coiffure, destinés aux centres de formation d’apprentis, a obtenu la condamnation d’une société concurrente pour contrefaçon de supports pédagogiques …

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