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Concept d’émission : les limites du parasitisme
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C’est acquis, les concepts d’émissions peuvent bénéficier d‘une protection par le droit d’auteur s’ils sont suffisamment originaux. L’action en parasitisme est également efficace mais uniquement à la condition d’avoir réalisé des investissements significatifs. Le simple fait de copier le produit d’un agent économique
Montage pictural avec des « Playmobil »
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L’idée de reproduire des oeuvres célèbres en remplaçant les personnages par la peinture de figurines reprenant la morphologie de celles en plastique connues dans le monde du jouet sous le nom de ‘Playmobil’, est protégeable par le droit d’auteur.
Protéger un concept publicitaire : l’affaire Colas
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Dans le cadre d‘un appel d’offre pour décrocher le budget publicitaire d’un annonceur, l’agence a tout intérêt à faire signer par ce dernier un accord de confidentialité assorti d’une clause de non concurrence portant sur les idées, slogans et documents publicitaires présentés ….
Photographies, patchwork et carte postale
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Le photographe auteur d’une technique de forme de patchwork asymétrique dans lequel sont incorporées ses photographies ne peut revendiquer de monopole sur cette idée. Le photographe a poursuivi, en vain, l’éditeur de cartes postales qui avait repris son idée et la structure dans laquelle ses clichés étaient insérés ;;;
Protection d‘un concept de fiction TV
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Les auteurs d’un concept de fiction télévisée ont été déboutés de leur action en contrefaçon contre une chaîne de télévision considérée comme ayant plagié leur travail. La série intitulée « Qui fait la vaisselle ? » avait fait l’objet de deux dépôts (parfaitement recevables) de manuscrits à la SACD, mais le contenu du concept n’a…
Protection du Yellow submarine
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Protection d’une idée originale ? Le « Teasub » est un petit sous-marin de couleur jaune canari. Ce produit qui présente la forme du Yellow submarine de la chanson des Beatles, a été utilisé sous forme de porte-clés et radio flottante étanche au début des années 2000. Le fait d’ajouter des petits trous à ce produit pour en
Des pianos dans la rue : affaire SNCF
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Absence de protection d’une idée originale Dans cette affaire portant sur la protection d’une idée originale (installation de pianos dans la rue), la société COMMUNITY reprochait à la SNCF d’avoir repris pour l’opération « A VOUS DE JOUER », le même dispositif que l’événement « PLAY ME I’M YOURS » créant un risque
