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Idée de documentaire : protection exclue
Redaction
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Originale ou non, une idée de documentaire n’est pas susceptible de protection par des droits d’auteur. La formalisation d’un concept de documentaire, pour être protégeable, doit être avancée et originale …
Protection d’un projet de documentaire
Redaction
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Souhaitant réaliser un documentaire sur la vie de Brigitte Bardot, à base d’images et d’enregistrements d’archives, une société de production s’est rapprochée de la société Gaumont Télévision, pour lui proposer une coproduction. Les discussions n’ayant pas abouti et ayant appris que Gaumont pré-vendait au salon MIPTV de Cannes un documentaire sur la vie de Brigitte…
Idée de documentaire et concurrence déloyale
Redaction
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Idée d’un documentaire et concurrence parasitaire Les Productions de la Baleine ont poursuivi sans succès la société Gaumont pour parasitisme. Il était reproché à cette dernière d’avoir détourné son idée de documentaire sur la vie de Brigitte Bardot, utilisant le même titre « BB par BB », et d’avoir manœuvré auprès d’une chaîne pour que
Protection d’un projet de documentaire
Redaction
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Action en parasitisme Une société de production a poursuivi sans succès la société Gaumont pour parasitisme. Il était reproché à celle-ci d’avoir détourné l’idée d’un documentaire sur la vie de Brigitte Bardot, utilisant le même titre « BB par BB », et d’avoir manœuvré auprès de ARTE pour que celle-ci ne retienne pas le
