Redaction
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L’Arrêté du 21 novembre 2024 En application de l’article L. 4111-4 du code du travail et à la suite de l’abrogation des dispositions du titre « Règles générales » du règlement général des industries extractives (RGIE), notamment de son article 57, les dispositions des articles R. 4228-1 à R. 4228-18 du code du travail sont désormais applicables aux…
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7 décembre 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/02435 ARRÊT N° /2023 PH DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02435 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FCDL Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY F20/00496 30 septembre 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 4]…
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Le manquement aux règles d’hygiène en entreprise par un salarié expose le salarié à un licenciement. Il en va ainsi, de la présence à plusieurs reprises, de nombreux éléments en date limite de consommation dépassée et la présence de détritus dans la chambre froide
