humour

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01678 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M4WI [J] C/ S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD EST APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 05 Février 2020 RG : F18/00159 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 JUIN 2022 APPELANT : [V] [J]

C1 N° RG 20/00040 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJH7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET PINET Me Guillaume ALLIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUIN 2022 Appel d’une décision (N° RG F 18/00578) rendue par le Conseil de Prud’hommes –

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 25 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/01245 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7E27 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 décembre 2018 par le Conseil de Prud’hommes

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11330 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6NT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2019 -Conseil de

N° RG 19/02706 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MKCL Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 25 mars 2019 RG : 17/01153 [P] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Mai 2022 APPELANT : M. [B] [P] né

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 606/22 N° RG 20/01092 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S7DF FB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 14 Février 2020 (RG F18/00261 -section ) GROSSE : Aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

Arrêt n° du 27/04/2022 N° RG 21/01452 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 avril 2022 APPELANT : d’un jugement rendu le 30 juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Encadrement (n° F20/00548) Monsieur [W] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 131 FS-B Pourvoi n° G 20-13.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 135 F-D Pourvoi n° T 19-23.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10679 F Pourvoi n° J 19-26.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 409 F-D Pourvoi n° T 19-24.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10797 F Pourvoi n° S 19-16.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

ARRÊT N° N° RG 20/00266 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HT36 EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 20 janvier 2020 RG :F 18/00056 [S] C/ S.E.L.A.S. BIOAXIOME COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [SJ] [S] né le 15 Avril 1971 à

C1 N° RG 21/00439 N° Portalis DBVM-V-B7F-KW37 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lassaad CHEHAM la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 19/00226) rendue par le Conseil de Prud’hommes –

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/793 Rôle N° RG 22/04302 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDFC [G] [A] S.A.S. CLEMENTINE C/ [Y] [O] S.A. SIFRA SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS SA S.A.S. ARTLICES S.A.S. MOULINSART Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Chloé LANCESSEUR Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à

ARRÊT DU 09 Novembre 2022 CV/CR ——————— N° RG 19/00359 N° Portalis DBVO-V-B7D-CVPR ——————— [F] [H] C/ [Z] [H], [K] [W], [L] [P] —————— GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [F] [H] née le 13 Juillet 1997 à [Localité 8]

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00717 – N° Portalis DBV3-V-B7F-ULHH AFFAIRE : S.A.S. BERTIN TECHNOLOGIES C/ [I] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Section

AC/SB Numéro 22/3864 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/02261 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HUW6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHIMEX nouvellement dénommée NOVEAL C/ [X] [A] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 223 Rôle N° RG 21/02295 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6PR [M] [N] [P] [L] C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc CONCAS Me Nathalie BRICOUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1698/22 N° RG 21/00378 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPZF MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 11 Février 2021 (RG 18/00362 -section ) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre