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CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi n° E 18-15.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

N° S 18-81.047 F-D N° 340 SM12 27 MARS 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

N° U 18-80.405 F-D N° 6 FAR 19 FÉVRIER 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 FEVRIER 2019 N° RG 17/02921 – N° Portalis DBV3-V-B7B-RTFK AFFAIRE : Agnès X… C/ Association SAINT AUGUSTIN Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 23 Juin 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Versailles Section :

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10064 F Pourvoi n° H 18-11.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1395 F-D Pourvoi n° B 17-19.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11175 F Pourvoi n° S 17-11.077 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

VC N° RG 16/01704 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-Marie X… la SCP Y… & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 Appel d’une décision (N° RG F15/00264) rendue par le Conseil de Prud’hommes –

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10984 F Pourvoi n° W 16-25.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10554 F Pourvoi n° C 17-11.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10297 F Pourvoi n° G 16-19.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 22 Février 2018 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/08411 – 16/08425 – 16/15849 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2016 par le Tribunal des Affaires de

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01678 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M4WI [J] C/ S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD EST APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 05 Février 2020 RG : F18/00159 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 JUIN 2022 APPELANT : [V] [J]

C1 N° RG 20/00040 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJH7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET PINET Me Guillaume ALLIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUIN 2022 Appel d’une décision (N° RG F 18/00578) rendue par le Conseil de Prud’hommes –

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 25 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/01245 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7E27 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 décembre 2018 par le Conseil de Prud’hommes

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11330 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6NT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2019 -Conseil de

N° RG 19/02706 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MKCL Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 25 mars 2019 RG : 17/01153 [P] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Mai 2022 APPELANT : M. [B] [P] né

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 606/22 N° RG 20/01092 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S7DF FB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 14 Février 2020 (RG F18/00261 -section ) GROSSE : Aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

Arrêt n° du 27/04/2022 N° RG 21/01452 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 avril 2022 APPELANT : d’un jugement rendu le 30 juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Encadrement (n° F20/00548) Monsieur [W] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 131 FS-B Pourvoi n° G 20-13.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE