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AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/10094 [D] C/ Société MAÏA APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 11 Décembre 2014 RG : F 13/03915 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2016 APPELANTE : [I] [D] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10834 F Pourvoi n° P 15-15.988 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

N° M 15-82.433 F-D N° 2758 ND 21 JUIN 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/09253 [Z] C/ SAS [L] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de prud’hommes – Formation de départage de LYON du 18 Novembre 2014 RG : F 12/02393 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1968

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/608 GP Rôle N° 14/17725 ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL SOUS L’ENSEIGNE AIST 83 C/ [V] [H] Grosse délivrée le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Béatrice

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 12 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/03970 AFFAIRE : [V] [R] C/ SARL P & M BUSINESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Septembre 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 12/00655

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi n° E 18-15.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

N° S 18-81.047 F-D N° 340 SM12 27 MARS 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

N° U 18-80.405 F-D N° 6 FAR 19 FÉVRIER 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 FEVRIER 2019 N° RG 17/02921 – N° Portalis DBV3-V-B7B-RTFK AFFAIRE : Agnès X… C/ Association SAINT AUGUSTIN Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 23 Juin 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Versailles Section :

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10064 F Pourvoi n° H 18-11.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1395 F-D Pourvoi n° B 17-19.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11175 F Pourvoi n° S 17-11.077 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

VC N° RG 16/01704 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-Marie X… la SCP Y… & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 Appel d’une décision (N° RG F15/00264) rendue par le Conseil de Prud’hommes –