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AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/09253 [Z] C/ SAS [L] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de prud’hommes – Formation de départage de LYON du 18 Novembre 2014 RG : F 12/02393 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1968
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COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/608 GP Rôle N° 14/17725 ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL SOUS L’ENSEIGNE AIST 83 C/ [V] [H] Grosse délivrée le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Béatrice
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 12 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/03970 AFFAIRE : [V] [R] C/ SARL P & M BUSINESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Septembre 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 12/00655
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 06 Mars 2014 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/03557 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2012 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 Février 2014 (n° 12 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/00887 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2011 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de
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SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11314 F Pourvoi n° Q 17-26.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11069 F Pourvoi n° W 18-16.191 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2019 (n°096/2019, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/24984 – N° Portalis 35L7-V-B7A-B2GPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2016 -Tribunal de Grande
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 N° RG 17/02623 – N° Portalis DBV3-V-B7B-RR36 AFFAIRE : [R] [G] [K] C/ Société SPECTRUM BRANDS FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de
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CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi n° E 18-15.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
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N° S 18-81.047 F-D N° 340 SM12 27 MARS 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice
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N° U 18-80.405 F-D N° 6 FAR 19 FÉVRIER 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 FEVRIER 2019 N° RG 17/02921 – N° Portalis DBV3-V-B7B-RTFK AFFAIRE : Agnès X… C/ Association SAINT AUGUSTIN Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 23 Juin 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Versailles Section :