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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01170 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6LC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Décembre 2022 -Président du TJ de Paris RG

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08886 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 -Conseil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07203 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/21413 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAYJ Décision déférée à la Cour : jugement du 24 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°458 N° RG 19/06648 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QE4Z M. [X] [W] C/ SARL TSN Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L’HENORET,

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61A 3e chambre ARRET N° DEFAUT DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00236 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIF3 AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A. EUROP ASSISTANCE FRANCE … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° 2020/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/07364 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B53AP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1557 F-D Pourvoi n° K 17-24.618 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10115 F Pourvoi n° W 16-22.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 06 Juillet 2017 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/04482 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2016 R.G. N° 14/00873 SB/AZ AFFAIRE : SAS STAND’UP C/ [O] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N°

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 5 ARRET DU 03 AVRIL 2012 (n° ,10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/09155 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me LE PRADO et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 12 DÉCEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/10996 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 03 Octobre 2012 (n° 2 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/10366-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2010 par le conseil de prud’hommes de PARIS section commerce

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2012 (n° 215, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/12027. Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2011 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème