HSBC

  • Dissolution de société : impact de l’extension de la dissolution

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    L’extension de la procédure collective à une deuxième société permet aux créanciers de bénéficier d’un avantage certain, celui de ne pas avoir à déclarer leur créance au compte de cette deuxième société. Suite à l’extension à une deuxième société, de la dissolution d’une première société dont elle était créancière

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    Diffamation : le Monde condamné

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    Le Monde a été condamné pour diffamation pour avoir publié un article laissant entendre qu’une personnalité avait participé, au moyen d’un compte ouvert en Suisse à son nom à la banque HSBC, à un vaste mouvement d’évasion fiscale impliquant d’autres personnes en vue …

  • Contrat d’affichage publicitaire urbain

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    La société JC Decaux Mobilier Urbain a remporté son procès contre la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les parties avaient conclu en 2006, pour une période de quinze ans, un marché public de mise à disposition de 1 000 vélos répartis sur 130 stations vélos, pouvant être exploités à des fins publicitaires. La régie JC Decaux, dans le…

  • SwissLeaks : la preuve de la fraude fiscale est-elle loyale ?

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    On se souvient que l’enquête baptisée SwissLeaks (106.000 clients originaires d’environ 200 pays) réalisée sur la base de fichiers de la banque HSBC Suisse volés en 2007 par l’ancien informaticien franco-italien Hervé Falciani, a permis l’ouverture de nombreuses procédures de fraude fiscale en France (avoirs et comptes à l’étranger non déclarés) …

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