Redaction
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La messagerie personnelle du salarié (Hotmail, Orange, Gmail …) semble bien rester, en toutes hypothèses, un sanctuaire protégé par le secret des correspondances y compris en cas d’absence prolongée du salarié ….
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La société Microsoft Corporation propriétaire de la marque Hotmail a assigné en contrefaçon la société E Nov Developpement qui a adressé des messages électroniques commerciaux non sollicités (“spam”) avec l’adresse mail “[email protected]” Le Tribunal a considéré que l’usage de la marque Hotmail dans la seconde partie de l’adresse de courrier électronique indique bien : –
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La société Microsoft, titulaire de la marque Hotmail, a obtenu en référé, que la société E Nov Développement cesse toute utilisation de l’adresse [email protected] et de toute adresse électronique comportant l’extension « hotmail » dans le cadre de ses activités de prospection et de présentation de ses activités sur Internet jusqu’à la décision à venir
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