Conception et hébergement de site : l’indivisibilité reconnue
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Au titre de l’indivisibilité contractuelle, la résiliation du contrat de conception de site internet emporte bien celle du contrat d’hébergement afférent. Dans cette affaire, le devis accepté par le client faisait état d’un forfait conception et hébergement de site internet ….
Responsabilite contractuelle des hebergeurs
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La société de ressources humaines F. a fait développer par la société UNILOG, une application informatique spécifique, dénommée « recrute@sy », destinée à gérer les opérations de recrutement de personnel de la société. Pour assurer l’hébergement de cette application, la société F. a lancé un appel d’offres et a sélectionné la société Easynet. Arguant du fait que…
