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Hospitalisation sans consentement : main levée de l’hospitalisation
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L’affaire concerne l’hospitalisation sans consentement de Mme T en raison de troubles mentaux nécessitant des soins. Le certificat médical initial établi par un médecin de l’établissement mentionnait des troubles du comportement avec un syndrome délirant persécutif, justifiant ainsi l’hospitalisation. Cependant, les certificats médicaux ultérieurs ne fournissaient pas suffisamment de détails sur la nécessité de maintenir
Hospitalisation psychiatrique des personnes irresponsables pénalement > Proposition de loi
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Une proposition de loi vise à repenser le dispositif législatif afin que le juge puisse fixer une durée de sûreté concernant l’hospitalisation des personnes ayant commis des actes graves. Le dispositif de cette proposition de loi encadre la durée fixée en prévoyant qu’elle ne peut être supérieure au quantum de la peine encourue pour l’infraction
Levée d’une hospitalisation psychiatrique d’office
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Une patiente hospitalisée d’office peut obtenir la levée de son hospitalisation dès lors que pendant l’audience, l’effet des soins est manifeste puisque la patiente adhère manifestement aux soins et s’exprime de façon tout à fait adaptée. Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne
