hors-séries

  • ,

    Réforme de la distribution de la presse

    ·

    L’ARCEP a rendu son Avis n° 2020-0488 du 28 mai 2020 sur les projets de décrets relatifs au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques.

  • Tarifs de presse des suppléments et hors-séries

    ·

    Plusieurs syndicats de presse ont demandé en vain l’annulation pour excès de pouvoir du Décret no 2016-1296 du 30 septembre 2016 relatif au transport postal des suppléments et hors-séries. Ce décret a mis fin au tarif de presse favorable dont bénéficiaient …

Chat Icon