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Retrait d’une responsabilité éditoriale : le pouvoir de l’employeur
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Confier délibérément la responsabilité d’un hors-série à un salarié qui l’accepte (avec paiement d’une prime exceptionnelle de salaire) est possible sans avoir à modifier le contrat du salarié. A l’inverse, le retrait unilatéral, par l’employeur, de cette responsabilité, fait partie du pouvoir de direction de l’employeur (avec baisse de salaire). Toutefois et comme illustré ….
Cession de droits – Publicite
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Sur commande d’une Chambre de commerce, une société d’édition a réalisé un catalogue d’oeuvres d’art comportant des photographies réalisées par Mme X. Une cession de droits était bien intervenue entre Mme X et la Chambre de commerce. La société d’édition a réutilisé les photographies de Mme X pour l’un de ses numéros hors série. Cette
