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La mise en demeure de la société RT France (télévision russe) par le CSA, pour non-respect de l’honnêteté de l’information a été validée par le Conseil d’Etat.
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Depuis l’adoption de la Délibération du CSA n° 2018-11 du 18 avril 2018 les éditeurs de chaînes sont soumis à de nouvelles obligations en termes d’honnêteté et d’indépendance de l’information et des programmes qui y concourent. La loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 ….
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Code de déontologie des journalistes Mots clés : Déontologie,information,code de déontologie,presse,journalisme,éthique,honneteté de l’information Thème : Déontologie de l’information A propos de ce texte : type : Code | Date : 27 octobre 2009 | Pays | Zone : France
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La rediffusion d’une fausse information peut être sanctionnée sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Dans une affaire déjà ancienne, la chaîne M6 avait faussement présenté une personnne comme l’architecte d’un immeuble. Le cabinet d’architectes auteur du bâtiment avait alors poursuivi la chaîne de télévision. Les juges d’appel avaient considéré que si la…
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La SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM a saisi le Conseil d’Etat afin de faire annuler une décision du CSA la mettant en demeure de respecter son obligation conventionnelle d’assurer l’honnêteté de l’information. Le radiodiffuseur avait diffusé à l’antenne de manière répétée, une information inexacte et non vérifiée relative au décès ou à l’hospitalisation dans un état…