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Atteinte à la mémoire d’Yves Saint Laurent
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En matière d’injures à raison de l’origine raciale ou religieuse, de même que de celles relatives à l’orientation sexuelle, il n’existe pas d’excuse de bonne foi …
Atteinte au droit à l’image de Christophe Beaugrand
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L’éditeur du magazine Voici a été condamné pour atteinte au droit à l’image et à la vie privée du présentateur Christophe Beaugrand. Le magazine avait publié un cliché du présentateur marchant dans la rue aux côtés d’un homme, présenté comme son compagnon dans la vie ….
Vie privée : affaire Florian PHILIPPOT
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Dans l’un de ses numéros, le magazine Closer a publié un article intitulé «Florian Philippot, Oui à l’amour pour tous ! » accompagné de la surimpression d’un cliché photographique représentant Florian PHILIPPOT en week end à Vienne, accompagné d’un jeune homme – dont le visage était légèrement flouté. L’atteinte à la vie privée du vice-président
Homosexualité et politique
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Atteinte à la vie privée Deux membres du Front national ont assigné la société Editions Jacob-Duvernet devant le juge des référés en vue d’obtenir l’interdiction de la diffusion à venir et la saisie du livre intitulé « Le Front national des villes et le Front national des champs », au motif que la diffusion
Révélation en ligne d’une homosexualité
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Protection de la vie privée La vie sentimentale d’une personne ou sa préférence sexuelle constituent des éléments de la vie privée protégés à ce titre par l’article 9 du Code Civil et la révélation publique d’informations sur ce point peut être de nature à ouvrir droit à une action indemnitaire à celui qui fait l’objet
