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Connaissances générales de l’homme du métier (brevets) : Définition juridique
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Par connaissances générales de l’homme du métier, il faut normalement entendre les manuels et ouvrages de base sur le sujet en question, de sorte qu’en principe les brevets en sont exclus sauf si le domaine en cause est totalement nouveau ou si ces brevets divulguent de façon répétée et concordante une même caractéristique technique.
Brevets : définition de l’homme du métier
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L’homme du métier est celui du domaine de l’invention ou du problème à la base de l’invention. Le premier alinéa de l’article L. 611-14 du code de la propriété intellectuelle dispose qu’«une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier, elle ne découle pas d’une manière évidente de l’état…
Notion d’activite inventive
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La Cour d’appel a confirmé la nullité d’un brevet portant sur une évolution d’un système de commande pour brancard d’ambulance à béquilles repliables. La revendication ne traduit aucune activité inventive, les caractéristiques de celle-ci sont en effet banales, puisqu’elles concernent une articulation entre deux pattes parallèles percées de deux trous coaxiaux constituant une chape de
Nullite des brevets
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La Cour d’appel a confirmé la nullité d’un brevet portant sur une évolution d’un système de commande pour brancard d’ambulance à béquilles repliables. La revendication ne traduit aucune activité inventive, les caractéristiques de celle-ci sont en effet banales, puisqu’elles concernent une articulation entre deux pattes parallèles percées de deux trous coaxiaux constituant une chape de
