Contrat de distribution informatique : les écueils de l’affaire Hewlett-Packard
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Attention à ces deux écueils majeurs du contrat de distribution informatique : i) le licencié distributeur, avant de faire des investissements surdimensionnés pour répondre aux promesses du fabricant de lui confier la totalité de l’activité OTC (produits remis à neuf dits « order to cash », doit obtenir des contreparties stipulées au contrat ; ii)…
Importation illicite de materiel informatique
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En Angleterre, la société Hewlett-Packard a obtenu gain de cause contre la société Expansys qui importait d’Asie du Sud-Est des agendas électroniques (iPAQs) commercialisés par la société Hewlett-Packard. La société Expansys a été déclarée coupable d’atteinte aux droits de la marque iPAQs et d’importation illicite de produits Hewlett-Packard. High Court of Justice, chancery division, 14…
