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heures de travail

  • Cour d’appel de Nîmes RG n° 23/00460 2 mai 2024

    Redaction

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    L’Urssaf du Languedoc-Roussillon a notifié à la Sarl un redressement de 48 744 euros pour des chefs de redressement liés à des contraventions prises en charge par l’employeur, des frais professionnels non justifiés, une dissimulation d’emploi salarié et une réduction générale des cotisations. La Sarl a contesté les chefs de redressement n°2 et n°3, mais…

  • Heures de travail

    Redaction

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    Heures de travail : Temps passé à travailler

  • Convention au forfait : la signature du salarié impérative

    Redaction

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    A défaut de signature d’une convention individuelle, l’employeur ne peut opposer au salarié une convention au forfait. La société Atos Intégration a invoqué sans succès contre un ancien salarié, l’existence d’un forfait de 37 heures +/- 1h30

  • Emails tardifs : une preuve des heures supplémentaires 

    Redaction

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    Attention à l’envoi régulier d’emails tardifs aux salariés, ces derniers peuvent être pris en compte pour établir la preuve des heures supplémentaires. Dans cette affaire, les juges ont constaté, à la lecture des informations données aux salariés et du règlement intérieur que l’horaire collectif de travail …

  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
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