héritiers

  • Droits des héritiers : 28 juin 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 21/00497

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    28 juin 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 21/00497 Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 21/497 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBN2 JJG – C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia décision attaquée du 18 mai 2021, enregistrée sous le n° 17/800 [T] [L] S.C.I.

  • Droits des héritiers : 4 juillet 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/00925

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    4 juillet 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/00925 1ère Chambre ARRÊT N°200/2023 N° RG 21/00925 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RK3W M. [OG] [V] [UG] [OU] C/ Mme [I] [UG] [TF] [OU] épouse [CS] Mme [UG] [ME] [OU] épouse [J] Mme [L] [CW] [I] [UG] [OU] épouse [D] Mme [BR] [IT] [B] [UG] [OU] épouse

  • Droits des héritiers : 4 juillet 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/02964

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    4 juillet 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/02964 BR/SH Numéro 23/02382 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/02964 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H7DO Nature affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes Affaire : [F] [Z] C/ [U] [Y] S.A. AXERIA PRÉVOYANCE

  • Droits des héritiers : 3 juillet 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00652

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    3 juillet 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00652 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00652 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6FG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire

  • Droits des héritiers : 3 juillet 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/01265

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    3 juillet 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/01265 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01265 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E7QT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire

  • Droits des héritiers : 30 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/00809

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    30 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/00809 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 30 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00809 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NRC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2018 TRIBUNAL

  • Droits des héritiers : 30 juin 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 22/00556

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    30 juin 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 22/00556 COUR D’APPEL D’ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00556 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E7HZ Jugement du 18 Janvier 2022 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 19/02501 ARRET DU 30 JUIN 2023 APPELANTES : Mme [T] [G]

  • Droits des héritiers : 29 juin 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 22/00961

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    29 juin 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 22/00961 FP/IC [Z] [N] épouse [X] [E] [N] épouse [U] C/ [M] [W] veuve [G]-[N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/00961 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GACF MINUTE N° Décision déférée

  • Droits des héritiers : 29 juin 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/01886

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    29 juin 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/01886 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01886 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IBNN LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 01 avril 2021 RG:16/04574 [V] [K] [V] [M] [M] [L] C/ [F] [IX] Société [PB] Grosse délivrée le

  • Droits des héritiers : 29 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/03913

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    29 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/03913 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03913 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TX2L Jugement (N° 20/00039) rendu le 08 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTE

  • Droits des héritiers : 28 juin 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 21/00502

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    28 juin 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 21/00502 Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 21/502 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBOD JJG – C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 18 mai 2021, enregistrée sous le n° 17/804 [K] [J]

  • Droits des héritiers : 7 juillet 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/00006

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    7 juillet 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/00006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00006 – N° Portalis DBVH-V-B7G-INPY NG JUGE DE L’EXPROPRIATION DE NIMES 24 février 2022 RG:18/00003 [TV] C/ [TV] [TV] [TV] [TV] [TV] [TV] [TV] [TV] [R] [TV] [TV] [TV] COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE

  • Droits des héritiers : 7 juillet 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/00251

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    7 juillet 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/00251 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 07 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00251 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NP4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL

  • Droits des héritiers : 6 juillet 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/03353

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    6 juillet 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/03353 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03353 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OE5D Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2019 DU

  • Droits des héritiers : 6 juillet 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/06403

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    6 juillet 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/06403 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/06403 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N6DM Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2018 DU

  • Droits des héritiers : 6 juillet 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 23-10.790

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    6 juillet 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 23-10.790 COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : D 23-10.790 Demandeur(s) : la société [Y] [F] et [Y] [H] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [V] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand,

  • Droits des héritiers : 6 juillet 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/00703

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    6 juillet 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/00703 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 6 JUILLET 2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00703 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UDGM Ordonnance de référé (N° 21/00216) rendue le 05 janvier 2022 par le tribunal

  • Droits des héritiers : 6 juillet 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 22/02101

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    6 juillet 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 22/02101 SF/CD Numéro 23/02439 COUR D’APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 22/02101 – N° Portalis DBVV-V-B7G-II2D Nature affaire : Demande de fixation de l’indemnité d’expropriation Affaire : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE C/ [I] [H] [E] [H] épouse [S] [T] [H]

  • Droits des héritiers : 5 juillet 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/03501

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    5 juillet 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/03501 N° RG 22/03501 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JGRC COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01064 Juge de la mise en état de Dieppe du 27 septembre 2022 APPELANTS : Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 11]

  • Droits des héritiers : 5 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15963

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    5 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15963 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15963 – N° Portalis

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